Conditions générales de vente
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1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Informations légales relatives à la société exploitante du site www.laroseraiedudesert.com
Le présent site www.laroseraiedudesert.com est édité et exploité par la société La Roseraie du Désert, SAS au capital de 1000 euros
Siège social situé au lieu dit Panjas – 32 290 BOUZON-GELLENAVE
RCS de AUCH N°: 899182448 — SIRET N° : 89918244800014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54899182448.
Adresse de l'établissement : Lieu dit Panjas – 32 290 BOUZON-GELLENAVE
Les dirigeants de la société sont Sylvain NOBLESSE et Nadia FARCY
1.2 Informations légales relatives à l'hébergeur du site
Le présent site est hébergé par la société Free-com, dont le siège social est situé à ESTIPOUY 32 300 et dont le numéro de téléphone est le 06.84.15.88.47.
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet notamment de définir les relations contractuelles, et notamment les droits et obligations de la
société La Roseraie du Désert, exploitante du site internet www.laroseraiedudesert.com, (ci-après désignée « La Roseraie du Désert » ou
« la société »), et de toute personne (ci-après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur le site accessible à
l'adresse www.laroseraiedudesert.com.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande passée via le présent site implique la consultation, ainsi que l'adhésion entière et sans réserve par le client des présentes
conditions générales de vente. Le client est invité lors de chaque commande à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales
de vente par une case à cocher qui apparait lors du processus de validation de la commande. En conséquence, le client reconnaît avoir pris
connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Roseraie du Désert.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
4. ACCESSIBILITÉ AU SITE
Il appartient à toute personne qui entend passer une commande via le site de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière
informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au site et en faire usage. La Roseraie du Désert s’efforce de laisser le site
accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Toutefois, des opérations de maintenance, de tests ou de contrôle, ainsi que des interventions en cas de
panne, peuvent être effectuées par La Roseraie du Désert à tout moment. Le client renonce à former quelque réclamation que ce soit en cas
d'interruption du site et des services proposés via le site.
5. COMMANDE
Les commandes peuvent être effectuées :
• en ligne via notre site www.laroseraiedudesert.com
• par téléphone au 05 81 23 71 78
• par courrier à l'adresse : La Roseraie du Désert – Lieu dit Panjas – 32 290 BOUZON-GELLENAVE
• au sein de notre point de vente showroom, Lieu dit Panjas – 32 290 BOUZON-GELLENAVE
6. PRODUITS
6.1 Caractéristiques des produits
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les conditions générales de vente, des
informations sur les caractéristiques essentielles des produits qu'il commande. Les produits proposés par La Roseraie du Désert sont décrits sur le
site dans les fiches produits, contenant une photo et indiquant leurs particularités ainsi que leur mode d'utilisation.
En outre, une fois le produit livré, le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi, ou de toute autre information jointe au produit
ou portée sur le produit ou son emballage : précautions d'emploi, conditions d'utilisation…
Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil. Le client à la possibilité de contacter notre
société pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés soit par courriel à l'adresse électronique suivante
contact@laroseraiedudesert.com, soit par téléphone au 05 81 23 71 78, soit encore directement en ligne depuis le site en cliquant directement sur
l'icône « contacter nous ».
La Roseraie du Désert s'efforce de reproduire le plus fidèlement possible les photographies de présentation des produits. Néanmoins, le client est
informé que la représentation des produits proposés sur le site ne saurait être parfaite s'agissant d'une représentation informatisée. Des variations
minimes dans la représentation des produits (telles que couleur, calibrage d'écran,…) n'engagent pas la responsabilité de la société. Le client est
avisé que les produits faits-main et artisanaux sont uniques et peuvent présenter de légères différences avec les photographies.
6.2 Disponibilité des produits
La Roseraie du Désert honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. La disponibilité des produits présentés sur le site est vérifiée
en permanence. Cependant, si malgré les précautions prises par La Roseraie du Désert, les produits s'avèrent être temporairement ou
définitivement indisponibles, La Roseraie du Désert en informera le client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et d'encaissement par La Roseraie du Désert, un avoir sera automatiquement généré au profit du
client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement, lequel interviendra dans un délai maximum de
30 jours suivant la commande.
7. PRIX DE VENTE
Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises « TTC » (TVA française incluse au taux en vigueur selon les
produits), sauf indication contraire, et hors frais de transport et de livraison, ces derniers étant facturés en supplément et indiqués avant la validation
finale de la commande.
Il est précisé que ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La commande est conclue au prix en vigueur affiché lors de la passation de la
commande. Les prix affichés sur le site prévalent sur ceux affichés sur tout autre support (catalogue, magazine, fichier pdf…).
La Roseraie du Désert ne procédera à aucune vente en détaxe ni remboursement de TVA. Pour toute demande de ventes de produits hors taxes,
il convient de contacter La Roseraie du Désert au préalable.
En cas de livraison vers un autre pays que la France, le client s’engage à payer tous les frais de dédouanement et taxes, en sus du prix de vente,
en vertu des lois du pays de réception de la commande.
8. CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement : carte bancaire, Paypal, chèque, virement bancaire. Toutefois, des restrictions sur les
moyens de paiements proposés peuvent s’appliquer pour certaines destinations ou montants de commande. Ainsi, pour toute commande
supérieurs à 1000€, le paiement ne pourra se faire que par virement bancaire.
8.1 Règlement par carte bancaire – Paiements sécurisés par Banque Populaire Occitane
La Roseraie du Désert accepte les cartes bancaires (carte bleue, visa, mastercard). Le débit de la carte est programmé après la passation de votre
commande que vous ayez reçu ou non votre produit.
Notre système de paiement par carte est garanti et transite par Banque populaire, système sécurisé et certifié MasterCard : aucun numéro de carte
bancaire n’est stocké sur notre serveur.
8.2 Règlement par Paypal
La Roseraie du Désert accepte les paiements effectués via Paypal. La transaction est entièrement sécurisée par cryptage SSL ; aucun numéro de carte
bancaire n’est stocké sur notre serveur.
8.3 Règlement par chèque bancaire émis par un établissement de crédit domicilié en France
Chèque en euros, libellé à l'ordre de ” La Roseraie du Désert ” ;
• et à condition d’imprimer le bon de commande que vous recevrez par email ;
• de noter au dos du cheque le numéro de votre commande ;
• et d'envoyer le bon de commande accompagné de votre chèque, à :
La Roseraie du Désert – Lieu dit Panjas – 32 290 BOUZON-GELLENAVE
Le client est informé qu'en cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'à compter de l'encaissement du chèque, date à laquelle
les délais de livraison stipulés à l'article 9 commenceront à courir.
8.4 Paiement par virement
Notre RIB pour la SAS La Roseraie du Désert:
Code banque : 17807
Code Guichet : 00018
No du compte : 55521451060
Clé RIB : 61
Domiciliation : BPOC RISCLE-00018
Virement de l’international:
Code IBAN :FR76-1780-7000-1855-5214-5106-061
BIC/SWIFT :CCBPFRPPTLS
Nom et domiciliation Banque : BANQUE POPULAIRE OCCITANE 31 130 BALMA
8.5 Paiement par mandat administratif – Commandes collectivités pour une commande supérieure à 120 euros TTC
Mode d’emploi :
• Assurez vous que le montant des produits ajoutés au panier dépasse 120€
• Validez votre panier, choisissez le paiement par mandat administratif et imprimez le bon de commande que vous recevrez par email.
• Tamponnez-le et faites-le signer par un responsable payeur.
• Indiquez nous les coordonnées (email et téléphone) de ce responsable chargé du paiement en cas de besoin de contact.
• Renvoyez nous le bon de commande par mail (contact@laroseraiedudesert.com)
• Votre commande sera alors expédiée rapidement.
8.6 Conditions de paiement
Le client est informé que toute commande dont le moyen de paiement n'aurait pas été reçu dans les 7 jours suivant la commande sera
automatiquement annulée. La Roseraie du Désert se réserve le droit de solliciter une pièce justificative d'identité (photocopie de la pièce d'identité,
du passeport en cours de validité…) et d’un justificatif de domicile. En cas de refus de délivrance d'un tel justificatif, La Roseraie du Désert se réserve
le droit de ne pas honorer la commande.
8.7 Versement d’un acompte
Pour certains produits, un acompte sera demandé à l’acheteur, par La Roseraie du Désert
Le versement d’un acompte préalable à la livraison du bien implique un engagement ferme et définitif excluant toute possibilité de dédit pour les
parties.
En conséquence, si l’acheteur se rétractait avant la livraison du bien et le paiement du solde du prix, l’acompte resterait acquis au vendeur,
sans faculté de restitution.
S’il s’avérait que La Roseraie du Désert n’était pas en mesure de livrer le bien, il en informerait de suite l’acheteur et lui restituerait l’acompte versé
dans un délai de 14 jours courant, à compter de la date à laquelle l’acheteur en aurait été informé.
Cette clause n’exclue toutefois pas la faculté pour le consommateur, en matière de vente à distance, de se rétracter dans le délai de 14 jours
à compter de la livraison du bien, en vertu des dispositions des articles L. 121-21 et L 121-21-4 du Code de la consommation.
Le consommateur qui entendra exercer son droit de rétractation, assumera entièrement le coût de renvoi du bien.
9. LIVRAISON
La Roseraie du Désert assure notamment mais non exclusivement les livraisons dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Allemagne,
Autriche, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Portugal, Espagne…
Pour des raisons logistiques, La Roseraie du Désert n'est pas en mesure d'assurer la livraison dans les DOM-TOM.
Livraison dans les îles : Corse, Belle-île en mer, île d’yeu, île de ré, île de Ouessant, île de Porquerolles…(liste non exhaustive). Lorsque vous spécifiez
une adresse de livraison dans les îles qui nécessite un transport spécifique (bateau…), certains surcouts peuvent s’appliquer.
Merci de prendre contact avec notre service clientèle pour vous adresser un devis spécifique avant de passer votre commande.
9.1 Délais de livraison
S'agissant des livraisons effectuées en France Métropolitaine, La Roseraie du Désert s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
de procéder à la livraison des produits commandés dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de l'enregistrement de la commande et de
la réception du règlement. En cas de règlement par chèque, les délais de livraison court à compter de l'encaissement du chèque.
Il s'agit d'un délai moyen de livraison qui est fonction de la commande, de la réception du règlement de la commande, de la destination et du mode
d'expédition de la commande. Si ce délai ne peut être tenu, le client peut résilier sa commande sans frais dans les conditions fixées à
l'article L.121-20-3 du Code de la consommation.
Certains produits spécifiques, notamment ceux nécessitant un approvisionnement ou une fabrication spéciale, ne sont pas soumis au délai de
livraison maximum visé à l'alinéa précédent. Pour ce type de produits, le client sera informé des délais particuliers de livraison sur la fiche technique
du produit ainsi que sur le bon de commande.
Lorsque la commande contient des articles en précommande, la commande est mise en attente et expédiée dès que la totalité des produits sont
disponibles.
Lorsque la commande contient des articles en rupture de stock, la commande est mise en attente et le client en est avisé. La commande est expédiée
dès que la totalité des produits sont disponibles. En cas de rupture d'un produit, le client peut demander le remboursement du produit.
9.2 Lieu de livraison
La livraison dès lors qu'elle intervient dans les zones géographiques visées à l'article 9, s'effectue à l'adresse de livraison que le client a indiqué au
cours du processus de la commande.
9.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fonction de la zone géographique livrée, du poids et volume de la commande ainsi que du mode de livraison y afférant.
Lorsqu’elle est disponible, la livraison Click & Collect est offerte. Voir le paragraphe “Moyens de livraison” ci-après, pour plus de détail.
Le client est toujours informé préalablement à la validation de sa commande du montant des frais de livraison, sauf pour les iles, qui demandent
une étude de devis, ainsi que pour les produits volumineux ou supérieurs à 30 kilos, qui peuvent nécessiter un surcout de transport à postériori.
La Roseraie du Désert en informera le client qui pourra accepter ou refuser ce coût supplémentaire. En cas de refus, La Roseraie du Désert s’engage
à rembourser le client sous 7 jours au maximum.
A titre indicatif, les frais de livraison et d'emballage sont les suivants :
Destination Frais d’envoi
France Métropolitaine & Monaco entre 5,95 euros et 19,90 euros, selon le transporteur choisi.
Offerts à partir de 149€, sauf indication contraire, sauf îles (voir ci dessous)
France Métropolitaine – îles,
Corse, Belle-île en mer, île d’yeu,île de ré, Sur devis, nous contacter au préalable en nous indiquant le contenu de votre commande.
île de Ouessant, île de Porquerolles…(liste non exhaustive)
Belgique, Pays-Bas, Luxembourg 12,95 €
Suisse, Norvège, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Portugal 24,90 €
Certains articles font l’objet d’un surcoût d’expédition (comme les articles de poids important) ou d’une remise sur les frais d’expédition
(pour toute commande supérieure à 149 euros TTC effectuée en France Métropolitaine, sauf indication contraire pour certains produits lourds ou
volumineux). tarifs colis à titre d’information.
9.4 Moyens de livraison
Envoi des colis : Les colis sont expédiés par La Poste, GLS , TNT ou par messagerie avec Heppner ou tout autre transporteur, selon le poids ou le
volume du colis. La Roseraie du Désert peut être amenée à modifier le transporteur selon le contenu de la commande, ainsi qu’à demander
à postériori un surcoût de transport pour les produits lourds ou volumineux.
Transport Express TNT : la livraison intervient en 2 jours ouvrés, remise contre signature. En cas d’absence le colis est déposé le jour même en point
relais.
Click & Collect : service d’emport gratuit de vos commandes, situé dans nos locaux ou sur les places de marché (cf liste de nos marchés dans nos
“services & infos”), lorsque les produits de votre panier le permettent. Lorsque ce mode de livraison est choisi, il vous faut attendre notre email
vous confirmant que votre commande est prête. Vous aurez l’adresse et les horaires de livraison dans cet email mais aussi au moment de passer
votre commande.
Nous vous demanderons de passer dans un délai de 7 jours une fois l’émission de cet email. Sur place vous devrez vous munir d’une pièce d’identité
correspondant au nom de la personne ayant passé la commande, nous la montrer, puis signer un reçu de livraison, en échange de votre colis.
9.5 Obligations du client :
Les informations renseignées par le client lors de la passation de sa commande engagent ce dernier. Le client doit notamment vérifier les
coordonnées de livraison qu'il a renseignées lors de la prise de commande. Ces dernières doivent être exactes et précises. Valider et payer la
commande implique l’acceptation du contrat de vente. A ce titre, toute commande ne saurait être refusée auprès du transporteur, faute de quoi
La Roseraie du Désert serait en droit de réclamer le paiement des frais de transport réel (min. 6.95€ puis compter environ 2€ du kilo).
En cas d'erreur, de mention incomplète ou erronée, ou d'omission dans le libellé de ces informations, ou encore en cas d'absence du destinataire,
ou en cas de refus de réception du colis, La Roseraie du Désert ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les
délais indiqués, ni de la qualité finale de la livraison. Les frais de livraison réel (min. 6.95€ puis compter environ 2€ du kilo) resteront à la charge du
client. Par ailleurs, si ce manque d'information entraine une seconde présentation de la commande, les frais réels afférents à cette deuxième
livraison seront également supportés par le client.
Tout colis livré en point relais, et non retiré par le destinataire nous sera retourné sur notre entrepôt de Bouzon-Gellenave.
Si le point relais est situé à moins de 30 kms du domicile du client, le cout du transport initialement versé par le client ne lui sera pas remboursé et
ce dernier devra supporter les frais de réexpédition s’il ne peut se déplacer à l’entrepôt, sur rendez-vous, pour récupérer son colis, dans un délai
de 15 jours. Passé ce délai de 15 jours et faute de réexpédition ou de retrait du colis, le client sera remboursé du seul montant de sa commande,
déduction faite des frais de transport au titre du retour du colis.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, ou en cas d'impossibilité de livraison à l'adresse indiquée, un avis de passage sera
déposé à l'adresse indiquée, et le chargement sera mis à la disposition du client pendant les 3 jours suivants dans les locaux du transporteur.
Il incombera au client de récupérer le chargement par ses propres moyens, ou de spécifier un autre lieu de livraison qui pourra alors être assujetti à
de nouveaux frais de transport réels (facturés par le transporteur) à la charge du client. Le client doit lors de la commande signaler obligatoirement
toute contrainte d’accès à son habitation : chemin non carrossable, pente, passage étroit, interphone, digicode… Ces indications sont transmises
au transporteur. Ces contraintes doivent également être précisées au transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si ce manque d'information
entraine une seconde présentation de la commande, les frais afférents à cette deuxième livraison seront supportés par le client.
9.6 Réception des colis
Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, ouvert, crevé, déchiré, produits cassés…), il appartient au
client de faire directement au transporteur toute réclamation, soit en notifiant des réserves sur le bon de commande dès la réception de la
commande, soit par lettre recommandée dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés. Le client est également tenu de prendre des photos de l’emballage
ainsi que des dégâts constatés, et d'en informer La Roseraie du Désert par mail, ou bien par téléphone. Il faudra nous envoyer les photos justifiant
votre réclamation afin d’entamer des démarches auprès du fournisseur, transporteur ou société d’assurance. Pour tout retour de produit, le client
s'engage à contacter La Roseraie du Désert au préalable.
Si le client fournit des instructions de livraison au transporteur (dépôt de la marchandise chez le client, livraison chez un tiers…), le vendeur
La Roseraie du Désert décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de la marchandise consécutive aux instructions de livraison du
client.
9.7 Traitement des emballages
Les emballages utilisés pour l’envoi de la commande sont de la responsabilité du client : cartons, palettes, papier bulle…Un service encombrant
existe dans la plupart des communes et est le plus souvent gratuit. Ils sauront récupérer les palettes ou gros cartons.
10. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de La Roseraie du Désert jusqu'au complet paiement du prix
11. GARANTIES
11.1 Garanties Légales
La Roseraie du Désert s'engage à apporter toute réponse utile sous un délai de 24 heures (jours ouvrables) et accompagner le client dans la résolution
d’un éventuel souci, dans le domaine du transport, de l’utilisation ou la panne d’un produit.
Si vous ne souhaitez pas conserver le produit commandé (non déballé, non utilisé, non périmé, non vivant), vous avez 30 jours à compter du jour de
la réception du colis pour nous le retourner. Voir les conditions du retour à l’article 12 DROIT DE RETRACTATION.
Le client bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie légale des vices cachés et à la garantie légale de conformité dans les conditions
prévues aux articles 1641 et 1649 du code Civil et aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
Pour un rappel des dispositions légales, vous pouvez consulter les liens suivants sur le site www.legifrance.gouv.fr :
Sur la garantie légale des vices cachés ;
Sur la garantie légale de conformité ;
En cas de non-conformité du produit ou de produit défectueux, le client doit contacter le service après-vente de La Roseraie du Désert soit par
téléphone au 05.81.23.71.78, soit par courriel à l'adresse contact@laroseraiedudesert.com
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client, dès lors qu’il est consommateur, c’est-à-dire dès lors qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou
commerciale, dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais le produit
à La Roseraie du Désert. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier
jour ouvrable suivant. Ce droit s'exerce aux frais et aux risques du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, et conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le produit
sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant l'exercice du droit de rétractation, sous réserve des conditions
suivantes : produit retourné complet (notices, accessoires…), dans son emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagné d'une copie
de la facture.
12.1 Modalités d’exercice au droit de rétractation
Le retour d'un produit nécessite de préciser son numéro de commande, à indiquer clairement sur le colis :
“Retour commande no XXXXXX” en remplaçant les X par son numéro de commande La Roseraie du Désert.
Les retours de produits doivent être effectués à l'adresse suivante :
La Roseraie du Désert
Retour commande no _____
Lieu dit PANJAS
32 290 Bouzon – Gellenave
En cas de besoin vous pouvez joindre notre service client au 05.81.23.71.78 ou par courriel à l’adresse contact@laroseraiedudesert.com
Un formulaire de rétractation est téléchargeable ici (art.221-5 du code de la consommation) si vous le souhaitez.
A remplir et à signer, puis à nous renvoyer par email.
12.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas:
– aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer facilement ou aux conditions de stockage particulières.
– à la fourniture de service (montage serre…) dont l'exécution aura commencé avant la fin du délai de rétractation,
– à toute commande de produits fabriqués sur mesure ou confectionnés selon les spécifications du client.
13. RESPONSABILITÉ
La Roseraie du Désert ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit ou
d'arrêt de la production, ou dans les cas de force majeure.
Les produits de La Roseraie du Désert sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d’importation ou d’utilisation en dehors du territoire
français, il revient au client de s’assurer au préalable que le produit ne contrevient pas aux normes locales.
14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
14.1 Règlement Général de protection des données (RGPD)
La Roseraie du Désert s’est mis en accord avec le nouveau Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l'exécution d'une commande et/ou à l'interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige,
seuls les Tribunaux Français sont compétents.
Service de médiation à la consommation :
Dans le but d’un règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur (articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de
la consommation), et sous réserve que le consommateur ait déjà tenté de résoudre son litige auprès du professionnel par une demande écrite ou
avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel, en cas de litige non résolu, le Consommateur peut saisir le
médiateur de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure
est gratuite pour le consommateur.
16. PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE
La Roseraie du Désert est titulaire exclusif des droits notamment d'auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se
rapportant au site, à son contenu (tels que photographies, textes, dessins…), sa présentation et l'assemblage des différents éléments qui le
compose. La Roseraie du Désert est également titulaire exclusif des droits portant sur ses logos, marques, et autres signes distinctifs.
Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privées est interdite. Toute utilisation par autrui de ces éléments non autorisée,
par reproduction ou représentation, constitue un acte de contrefaçon punissable légalement